Article 1 : préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.gelas.solutions :
- Sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées. Sont considérées comme des données à caractère personnel, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de son nom et de ses prénoms, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel qui y sont collectées puis traitées ;
- Sur les destinataires de ces données à caractère personnel ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs en cliquant sur le lien suivant.
Article 2 : principes relatifs à la collecte et au traitement des données à caractère personnel
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site web
Article 3.1 : données collectées
Lors vous renseignez le formulaire de contact, les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom, prénom ou nom de la société (champ libre obligatoire)
- Numéro de téléphone (champ obligatoire)
- Adresse e-mail (champ obligatoire)
- Et de toutes autres données personnelles qui seraient renseignées librement par l’utilisateur dans les champs « Sujet » et « Message ».
La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité permettant de prendre contact avec l’utilisateur émetteur du message afin de pouvoir répondre à sa demande.
Ces données sont nécessaires pour pouvoir prendre contact avec l’utilisateur et lui proposer les prestations de services proposées par Philippe GÉLAS • Solutions digitales & créatives, propriétaire du site www.gelas.solutions
Article 3.2 : mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site et que vous consentez au dépôt des cookies, les données suivantes sont automatiquement collectées :
- Pages visitées
- Durée de visite sur le site
- Formulaire rempli
Ces données sont anonymes. Elles sont analysées via l'outil Google Analytics qui peut éventuellement les transférer sur des serveurs basés aux USA.
Les données mesurées sont conservées par le responsable du traitement pour une durée de 13 mois, dans des conditions raisonnables de sécurité.
Le responsable du traitement est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus dans la mesure où il aurait à remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : hébergement des données
Le Site Internet est hébergé par la société o2switch, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros, immatriculée sous le numéro 510 909 807 00016 au RCS de CLERMONT-FERRAND, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert à CLERMONT-FERRAND (63000).
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
Article 4 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par "Philippe GÉLAS • Solutions digitales & créatives", entrepreneur individuel, dont le numéro d’immatriculation (Siret) est 521 679 274 00048.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par le biais du formulaire de contact
Article 4.2 : le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données est "Philippe GÉLAS • Solutions digitales & créatives", propriétaire du site www.gelas.solutions. Il peut être contacté par mail : dpo@gelas.pro
Article 5 : les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données à caractère personnel peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à l’attention du délégué à la protection des données par le biais du formulaire de contact.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 : conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site www.gelas.solutions se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions antérieurement effectuées sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’action et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’action.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise les services de ce site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 05/08/2022, a été mise à jour le 03/04/2023.